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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi doit remettre un reçu à chaque client qui lui en fait la demande. Un reçu comprend au moins les renseignements suivants:
1°  le nom du titulaire de permis de propriétaire de taxi ou celui de l’intermédiaire en services de transport par taxi;
2°  le nom du titulaire de permis de chauffeur de taxi;
3°  la date;
4°  le montant de la course.
Le titulaire du permis de chauffeur de taxi doit signer le reçu.
D. 690-2002, a. 54.
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